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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE VALORISATION DES MATERIAUX – VALORMAT
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TERVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERVAL
SOCIETE FRANCAISE DE VALORISATION DES MATERIAUX – VALORMAT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3070814
Date de dépôt :
13/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2020

Présentation de la marque TERVAL

Déposée le 13 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE VALORISATION DES MATERIAUX – VALORMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE VALORISATION DES MATERIAUX – VALORMAT domicilié(e) Chemin des Bois - 62380 - ACQUIN-WESTBECOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 059 607 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque TERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERVAL est expirée depuis le 13 décembre 2020.

SOCIETE FRANCAISE DE VALORISATION DES MATERIAUX – VALORMAT a également déposé les autres marques suivantes : VALORMAT


SOCIETE FRANCAISE DE VALORISATION DES MATERIAUX – VALORMAT, Société anonyme - Chemin des Bois - 62380 - ACQUIN-WESTBECOURT - France - SIREN 425059607


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-20

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2010 n°2452182 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-30

Matériaux de construction non métalliques ; matières recyclées non métalliques a savoir matériaux organiques, minéraux ou naturels recyclés issus des déchets du bâtiment et des travaux publics ; matières non métalliques issues du traitement de déblais de chantier, notamment de sables et de granulats. Traitement de matériaux ; destruction d'ordures ; traitement des déchets transformation& ; informations en matière de traitement de matériaux ; recyclage d'ordures et de déchets ; valorisation de déchets et rebus d'exploitation non métalliques issus des déchets du bâtiment et des travaux publics et, notamment, déblais de tranchée, déchets de démolition, déchets routiers, déchets de terrassement ; traitement, régénération de matériaux organiques, minéraux et naturels destinés à la construction ; traitement des déblais de chantier et leur transformation en remblais possédant des caractéristiques techniques valorisées. Conseils en construction ; étude de projets techniques ; expertises travaux d'ingénieurs& ; levés de terrain ; tri de déchets et de matières premières de récupération.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.